CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Livraison
Braderiefrance s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de command et du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Braderiefrance est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Braderiefrance pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Braderiefrance du bon de commande;
Garanties
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'une semaine à compter de son achat pour en faire retour à Braderiefrance. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Braderiefrance le produit . Braderiefrance retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué un nouveau produit a défaut le remboursement
Outre ces garanties, Braderiefrance ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Braderiefrance d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
